J.O. 268 du 18 novembre 2007
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Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0770422A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai :
En qualité de président
M. Thierry Fossier, président de chambre à ladite cour, titulaire.
Mme Isabelle Geerssen, présidente de chambre à ladite cour, suppléante.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Christian Roux, président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, titulaire.
Mme Marie-Thérèse Ham, première conseillère à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, suppléante.
En qualité de professeur des universités,
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Gérard Desmuliers, professeur des universités, titulaire.
M. Michel Dupuis, professeur des universités, vice-président du conseil des études et de la vie universitaire de l'université de Lille-II, suppléant.
En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
M. Jean-Marie Courtois, membre du conseil économique et social régional, titulaire.
M. Paul Bernard, président de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, titulaire.
M. Marc Richez, membre du conseil économique et social régional, suppléant.
M. André Kloeckner, président du groupe Vauban, membre du conseil économique et social régional, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Jean-Claude Saffache, trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, titulaire.
M. Jean-Paul Person, receveur des finances à Douai, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. André Delannoy, président honoraire de la compagnie régionale, titulaire.
M. Roger de Ruyffelaere, ancien président de la compagnie régionale, suppléant.